Nouvelles Ryanair

News Release

03.03.10

Ryanair Gagne Une Action a la Cour Supreme en Irlande

CONTRE DES CAPTEURS DE DONNEES

LES CAPTEURS DE DONNEES ETRANGERS PEUVENT DESORMAIS ETRE POURSUIVIS DEVANT LES TRIBUNAUX IRLANDAIS

Ryanair, la compagnie aérienne la plus populaire au monde, a accueilli favorablement aujourd’hui (28 Février 2010) le jugement de la Cour Suprême à Dublin, qui a confirmé le droit légal de Ryanair de porter une affaire en cour en Irlande contre les capteurs de données étrangers qui violent les conditions d’utilisation du site www.ryanair.com et la politique de distribution exclusive de Ryanair.

Ryanair a initié une action en Cour Suprême contre les capteurs de données allemands “Billigfluege” et “Ticket Point” en Septembre 2009, suite à leur refus de mettre un terme au captage non autorisé et à la revente illicite de billets à partir du site de Ryanair. Tant Billigfluege que Ticket Point ont argué pendant une audition qui a duré quatre jours en Décembre dernier que les tribunaux Irlandais n’avaient pas juridiction sur cette affaire qui aurait du être portée devant les tribunaux allemands. Dans un jugement décisif rendu aujourd’hui, M. le Juge Michael Hanna a conclu que:

“La clause de juridiction exclusive qui se trouve dans les conditions d’utilisation du site web de [Ryanair] était contraignante pour [Billigfuege et Ticket Point] dans la mesure où ces conditions étaient de manière permanente disponibles pour examen par[Billigfuege et Ticket Point] en tant qu’utilisateurs ou visiteurs du site, [Ryanair] ayant pris les dispositions nécessaires afin d’assurer que les conditions d’utilisation soient portées à l’attention de l’utilisateur par leur inclusion dans le site web ou par un lien clairement visible.”

Le juge Michael Hanna a ajouté:

“Si vous utilisez le site, vous acceptez de ne pas enfreindre ses conditions d’utilisation et si vous le faites, la clause de juridiction exclusive qui est incluse dans les conditions d’utilisation montre clairement que l’Irlande est la juridiction appropriée pour juger toute dispute qui peut en découler.”

Les capteurs de données qui revendent à tort des billets Ryanair avec des surcouts enfreignent les conditions d’utilisation de Ryanair. Le jugement rendu aujourd’hui par la Cour Suprême confirme que les sites de capteurs de données, qu’ils soient basés en Irlande ou pas, peuvent être poursuivis devant des tribunaux Irlandais s’ils enfreignent les conditions d’utilisation de www.ryanair.com. Ceci va accélérer la campagne de Ryanair en faveur des utilisateurs et contre les capteurs de données non autorisés qui vendent des billets de manière illicite et qui taxent les utilisateurs de millions d’euros en ajoutant souvent des honoraires cachés et des coûts additionnels.

Juliusz Komorek de Ryanair a dit:

“Ryanair est ravi de cette victoire significative contre les sites capteurs de données. Ce jugement de la Cour Suprême dans le procès Billigfluege and Ticket Point signifie que nous pouvons maintenant accélérer des affaires en cour en Irlande contre des capteurs de données qui téléchargent des informations sur les vols et les prix avec l’intention de revendre de manière illicite des billets Ryanair avec des prix « gonflés » à des consommateurs qui ne se doutent de rien. Nous allons augmenter la pression contre ces capteurs de données qui pratiquent le racolage de billets et qui, selon nous, devraient être proscrits pour de bon dans l’intérêt des consommateurs.

Tous les sites authentiques de comparateurs de prix peuvent conclure un accord de licence avec Ryanair leur permettant d’offrir, de manière légale, aux consommateurs des comparaisons de prix mais nous ne permettrons pas à quelconque capteur de données de vendre des vols Ryanair de manière illégale à des prix gonflés.